jurisprudence criminelle

jurisprudence criminelle
судебная практика по уголовным делам

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • JURISPRUDENCE — s. f. La science du droit et des lois. Il est savant en jurisprudence. Il entend, il sait la jurisprudence. Enseigner la jurisprudence. Termes de jurisprudence.   Il signifie particulièrement, L ensemble des principes de droit qu on suit dans… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • JURISPRUDENCE — n. f. La science du droit et des lois. La section de jurisprudence de l’Académie des Sciences morales et politiques. Enseigner la jurisprudence. Termes de jurisprudence. Il désigne particulièrement l’Ensemble des principes de droit qu’on suit… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • jurisprudence — (ju ri spru dan s ) s. f. 1°   La science du droit et des lois. •   Trois degrés d élévation du pôle renversent toute la jurisprudence, un méridien décide de la vérité..., PASC. Pens. III, 8, édit. HAVET.. •   La jurisprudence est la connaissance …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Réclusion criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Liste de revues françaises de jurisprudence — Liste de revues juridiques françaises Cette page recense les revues juridiques françaises, classées par ordre alphabétique de leur abréviation officielle (s il y en a une). Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z …   Wikipédia en Français

  • criminel — criminel, elle [ kriminɛl ] adj. et n. • 1080; lat. criminalis, de crimen « crime » 1 ♦ Qui est coupable d une grave infraction à la morale, à la loi. Criminel devant Dieu et devant les hommes. Par ext. Desseins criminels. Dans une criminelle… …   Encyclopédie Universelle

  • Element moral en droit penal francais — Élément moral en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Élément moral — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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